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QUESTIONS & RÉPONSES - ASSURANCE DES ADMINISTRATEURS ET DES DIRIGEANTS

Combien ça coûte??

Taux pour 2022-2023

    • 500 $ (400 $ + 100 $ d'affiliation)

QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE POUR ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS ?

Cette police d'assurance des administrateurs et dirigeants pour les organismes à but non lucratif offre une protection aux membres de son conseil d'administration et aux dirigeants pour les allégations d'actes répréhensibles dans la gestion et l'administration de l'organisation. La police couvre à la fois les frais de défense et l'indemnité exigée par un jugement de la loi.

QU'est-cE qui est COUVErt ?

La couverture est définie dans 3 accords d'assurance:

1. Convention A et B - Assurance personnelle

Protège les administrateurs et dirigeants ainsi que les membres des divers comités de direction, les employés, les membres et les bénévoles contre les réclamations faites contre eux alléguant des actes de négligence, des erreurs, des omissions, des inexactitudes, des déclarations trompeuses, une négligence ou un manquement aux obligations commis dans l'exercice de leurs obligations légales en leur qualité d'assuré. La convention d'assurance A défendra les personnes assurées directement dans le cas où l'organisation n'est pas en mesure de fournir une indemnisation tandis que la convention d'assurance B remboursera l'organisation car elle indemnise ses personnes assurées dans le cadre d'une poursuite D&O.

Le point 1 ci-dessus offre également la couverture supplémentaire suivante:

a. Couverture des pratiques de travail abusives:

Réclamations liées à des allégations de licenciement injustifié, de rupture d'un contrat de travail, de discrimination et de harcèlement liés à l'emploi, de défaut d'embauche ou de promotion, de discipline ou de rétrogradation injustifiée, d'évaluation négligente, etc.

b. Couverture des pratiques d'adhésion abusives

Réclamations liées à des allégations de refus abusif d'admission ou de statut de membre, de résiliation injustifiée du statut de membre, de violation d'un contrat de statut de membre, de fausse déclaration, de discrimination ou de harcèlement lié au statut de membre, de diffamation ou de calomnie concernant la qualité de membre , etc.

2. Convention D - Assurance fiduciaire

Protège les personnes assurées et les programmes d'avantages sociaux nommés sur la police (p. Ex.: Régimes d'avantages sociaux des employés, régimes d'avantages sociaux parrainés par le gouvernement) pour les réclamations faites contre eux dans le cadre de l'administration d'un tel programme d'avantages sociaux ou toute allégation d'actes négligents, d'erreurs, d'omissions, d'inexactitudes, déclarations trompeuses, négligence ou manquement à une obligation imposée par la loi relative à l'obligation fiduciaire d'un programme d'avantages sociaux

3. Convention E - Demande de produits dérivés et couverture des coûts de crise

Fournit une couverture des frais d'enquête aux personnes assurées en cas de demande d'action dérivée contre ces personnes assurées, ainsi que les frais de crise raisonnables et nécessaires engagés par l'entité en cas de sinistre. Les coûts de crise comprennent les services fournis par un cabinet de relations publiques, un cabinet de gestion de crise ou un cabinet d'avocats pour réduire les atteintes à la réputation subies par l'organisation ou les personnes assurées résultant d'informations accessibles au public par des tiers via les médias.

Quelle est la limite de réclamation de l'assurance ?

$2,000,000 par réclamation. Jusqu'à un maximum de $3,000,000 par année.

Quelle est la franchise ?

$1,000

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