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Vérifications d’antécédents

Comment obtenir un E-PIC ou un VATPV

La Fédération de tir du Canada a rejoint le mouvement Entrainement responsable de l'Association des entraineurs du Canada et a donc accès à l'E-PIC à un tarif réduit.

  • Les particuliers peuvent obtenir un EPIC via https://www.sterlingbackcheck.ca/fr/
  • En Ontario, la Fédération de tir du Canada comprend que la Loi sur la réforme des vérifications de dossiers de police de 2015 exige que la personne donne son consentement par écrit avant de demander une vérification de casier judiciaire (comme un E-PIC). 
    • La loi exige aussi que la personne consente par écrit à toute divulgation des résultats à l'organisme demandeur. 
  • En Colombie-Britannique, le processus d'obtention d'une vérification du casier judiciaire est différent de celui des autres provinces et territoires et les sections de cette politique relatives à l'obtention d'une vérification du casier judiciaire peuvent ne pas s'appliquer. 
  • Dans ce cas, le comité d'enquête de sécurité fournira aux personnes concernées des instructions conformément au site Web suivant : https://www.viasport.ca/free-criminal-records-checks
  •  Les personnes peuvent uniquement obtenir une VATPV en se rendant dans un bureau de la GRC ou un poste de police, en présentant deux pièces d'identité émises par le gouvernement (dont une avec photo) et en remplissant les documents requis. 
  • Des frais peuvent aussi être exigés. 
  • La prise d'empreintes digitales peut être requise s'il y a une correspondance positive avec le sexe et la date de naissance de la personne. 
  • La Fédération de tir du Canada comprend qu'elle peut être amenée à aider une personne à obtenir une VATPV. 
  • La Fédération de tir du Canada peut avoir besoin de soumettre une demande de VATPV (Annexe D dans Manuel de politiques et directives) ou de remplir d'autres documents décrivant la nature de l'organisation et le rôle de la personne auprès des personnes vulnérables. 
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